Politique de confidentialité de BSSI
Cette Application collecte certaines données personnelles de ses utilisateurs.
Propriétaire et Responsable du traitement
BSSI SPRL
Rue Frédéric Mohrfeld 27
1090 Jette
TVA : 0885697003
Courriel de contact du propriétaire : bachir@bssi.be
Types de données collectées
Cette application collecte directement ou en recourant à des tiers les types de données suivantes : cookies; données d'utilisation; prénom; nom de famille; nom de la société; adresse électronique.
Les données personnelles peuvent être librement fournies par l’utilisateur, ou, en cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette application. Sauf indication contraire, toutes les données demandées par cette application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette application. Les utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les données au propriétaire.
Méthodes de traitement des données
Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.
Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le propriétaire, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitantes par le propriétaire.
Base juridique du traitement
Le propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- la fourniture de données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu de traitement
Les données sont traitées au siège du propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des données personnelles. Si des normes de protection plus étendues sont applicables, les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour sauvegarder leurs données.
Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
Temps de conservation
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le propriétaire et l'utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le propriétaire.
Le propriétaire peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les données relatives à l’utilisateur sont collectées afin de permettre au propriétaire de fournir son service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : analyses, affichage de contenus à partir de plateformes externes, gestion des balises et contacter l'Utilisateur.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition. Les utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut être adressée au propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le propriétaire le plus tôt possible.
Applicabilité des normes de protection plus étendues
Bien que la plupart des dispositions du présent document concernent tous les utilisateurs, certaines dispositions ne s'appliquent expressément que si le traitement des données personnelles est soumis à des normes de protection plus étendues.
Ces normes de protection plus étendues s'appliquent lorsque le traitement :
- est effectué par un propriétaire basé au sein de l'UE ;
- concerne les données personnelles des utilisateurs qui se trouvent dans l'UE et est lié à l'offre de biens ou de services, payés ou non, à ces utilisateurs ;
- concerne les données personnelles des utilisateurs qui se trouvent dans l'UE et permet au propriétaire de surveiller le comportement de ces Utilisateurs dans l'UE.
Politique relative aux cookies
Cette application utilise des cookies et d’autres identifiants. Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique relative aux cookies.
Action en justice
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette application ou des services connexes.
L’utilisateur est conscient du fait que le propriétaire peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les données personnelles de l’utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette application peut fournir à l’utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment être demandés au propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette cette application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant (ou Responsable des données)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookies
Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données). Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette application, sauf indication contraire dans le présent document.